Recherche d’héritiers
La très grande majorité des dossiers confiés au généalogiste concerne la recherche d’héritiers. Lorsqu’une personne décède sans avoir pris de dispositions testamentaires et qu’aucun héritier ne revendique sa succession pour en ignorer l’origine, le généalogiste se met à leur recherche.
L’héritier intervient à la succession selon un ordre précis établit par le Code civil :
- conjoint survivant
- ligne directe : enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants, etc., par représentation en cas de prédécès
- ligne collatérale privilégiée : frères, sœurs, neveux et nièces, petits-neveux et petites-nièces, etc., par représentation également en cas de prédécès
- ligne collatérale ordinaire : oncles, tantes, cousins germains (4° degré) et cousins issus de germain (5° et 6° degrés, dernier successible). Il est à noter qu’en cas de recherches en ligne collatérale ordinaire, celles-ci s’effectuent d’une part dans la ligne paternelle, et d’autre part dans la ligne maternelle, chacune de ces lignes étant indépendantes l’une de l’autre, tant en nombre d’héritiers retrouvés ou encore de leur degré de parenté.
Vérification de dévolution
Le notaire est à même d’apprécier si les éléments fournis par les héritiers lui paraissent suffisants pour établir la dévolution. Si l’un de ces éléments venait à manquer, comme un livret de famille par exemple, le généalogiste intervient alors afin de confirmer la dévolution.
Par ailleurs en ligne collatérale ordinaire, il est possible également qu’une vérification de dévolution soit nécessaire dans une ligne et qu’une recherche d’héritiers intervienne dans l’autre.
Origine de propriété
Lors d’un partage, d’une donation, d’une vente ou encore d’une succession, il arrive que le titre de propriété ne soit pas en possession du propriétaire. Le généalogiste se met alors en quête de retrouver l’origine de propriété afin de prouver que la personne est bien titrée.
Recherche d’ayants droit
Un bien immobilier bâti ou pas, réputé sans maître, peut faire l’objet d’une recherche d’ayants droit. Le généalogiste révèle ainsi aux héritiers l’origine d’un bien dont ils sont les bénéficiaires. Cette recherche s’applique également aux contrats d’assurance vie en déshérence ainsi qu’aux comptes bancaires inactifs.
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